11/03/2016

L’Etat doit indemniser les personnes (entreprises) lésées suite à une manifestation.

L’Etat doit indemniser les personnes (entreprises) lésées suite à une manifestation.

Lors de manifestations, la loi actuelle ne permet pas d’assurer l’indemnisation des personnes ou/et entreprises qui auraient été lésées, suite à des déprédations, de la casse ou du vol.

En effet ces dommages ne sont pas couverts par les assurances, ou ne le sont que très partiellement ; lorsqu’il s’agit d’émeutes, de manifestations incontrôlées.

Il faut relever aussi qu’un commerce saccagé à chaque manifestation ne sera aucunement remboursé par une assurance.

C’est donc l’existence même dudit commerce qui est en jeu et les emplois qui vont avec.

Au-delà de ces considérations c’est la responsabilité des auteurs, des acteurs, des organisateurs et de ceux qui les soutiennent qui est en jeu et il faut absolument les responsabiliser.

Aucun combat, aucune cause, juste ou pas ne justifie de la violence et de la casse, il est inacceptable que les déprédations commises lors de manifestations, souvent non-autorisées soient à la charge du propriétaire.

L’Etat indemnise, et récupère auprès des coupables les sommes engagées.

Pollueur-payeur donc casseur-payeur, voilà un principe de base à appliquer, afin de récupérer les coûts de la casse auprès des coupables, des organisateurs, ainsi que des personnes qui soutiennent ou encouragent ce genre d’exactions.

Il est temps que chacun prenne ses responsabilités pour que la paix sociale soit garantie par des discussions et non par la lâcheté de la violence gratuite et masquée.

En renforçant les dispositions existantes, nous aurons ainsi des effets dissuasifs sur les casseurs et une protection pour les victimes.

 

 

 

 

Daniel Sormanni

Député MCG

21:12 Écrit par Daniel Sormanni dans Air du temps, Citoyens, Economie, Emploi, Humeur, Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

Commentaires

Tout à fait: question de responsabilités partagées par l'administration de l'Etat, culture & police

Pourquoi pas lancer une pétition, rassemblant les petits commerces et indépendants impactés, les sortir de l'impuissance et de l'isolation

Pour ensuite mettre sur pied un collectif d'action en réclamation pour préjudices subis?
cf. docs archives site ville-de-Genève: vous avez toutes les conventions de subventionnements signées par les magistrats en charge de Culture & +, stipulant des conditions de responsabilités des signataires en cas de débordements & dégâts causés tels lors de manifestations non autorisées

Écrit par : divergente | 12/03/2016

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