08/10/2012

DES EMPLOIS AIDES POUR LES JEUNES

 

A 2 mamans en colère et à toutes les autres (E. Ditzoff et Elisabeth Maury).
Mesdames, j'aimerais vous dire que le MCG
pense aux situations que vous décrivais et se bat pour l'emploi des jeunes résidents à Genève. Une proposition visant à
soutenir l'emploi des jeunes a été déposée au Conseil municipal de la Ville de Genève, elle a été déposée dès l'arrivée
du MCG au Conseil municipal en juin 2011. Malheureusement cette proposition est bloquée par les autres partis en
commission et on se bat pour la faire avancer. La proposition "CINQ CENT EMPLOIS AIDÈS POUR LES JEUNES", vise à aider
par une subvention du salaire de maximum 50% à favoriser l'emploi des jeunes. La proposition se trouve en entier sur
mon "BLOG TDG" dont voici le lien - http://danielsormanni.blog.tdg.ch
Meilleure salutations. Daniel SORMANNI /
Conseiller municipal

 

La proposition :

 

PRD-4

 

Projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM.

 

Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros,

 

Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler:

 

«Cinq cents emplois aidés pour les jeunes».

 

PROJET DE DÉLIBÉRATION

 

Considérant:

 

– que le Mouvement citoyens genevois a proposé aux électeurs de la Ville de Genève

 

des actions concrètes pour l'emploi des jeunes résidents;

 

– la précarisation alarmante d'une partie de la jeunesse de notre ville;

 

– que beaucoup de jeunes ne trouvent pas de places d'apprentissage pour diverses

 

raisons, alors qu'un apprentissage permet d'obtenir un certificat de capacité et de

 

trouver un travail autre que ceux de livreur de pizzas et de nettoyeur de voiture ou qu'un

 

emploi précaire chez McDonald's;

 

– qu'une formation professionnelle en entreprise, avec un vrai patron, permet de

 

comprendre comment fonctionne le monde du travail ainsi que ses exigences;

 

– que parfois des jeunes ont un parcours chaotique sur le plan scolaire, ce qui les

 

handicape pour trouver une place d'apprentissage car souvent il y a une sévère

 

sélection pour être éligible à un poste d'apprenti;

 

– que dans notre société de consommation effrénée ceux qui sont laissés sur la touche

 

peuvent être amenés à «faire des conneries» pour financer leurs besoins vitaux;

 

– qu'être apprenti c'est avoir un statut social qui évite la marginalisation et la perte de

 

confiance en soi;

 

– que beaucoup de jeunes ont peu ou pas d'expérience professionnelle, ce qui les

 

handicape grandement pour leur carrière professionnelle future;

 

– que la nouvelle loi sur le chômage pénalise les jeunes et que le Canton ou la Ville

 

délaissent les jeunes qui sont livrés à eux-mêmes,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

vu l'article 30, alinéa 2, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984;

 

sur proposition d'onze de ses membres,

 

décide:

 

Article premier. –

 

Un crédit de fonctionnement de 7 500 000 francs (dont les trois quarts

 

seront provisionnés sur les trois prochains exercices budgétaires) est ouvert au Conseil

 

administratif en vue de soutenir financièrement durant quatre ans la création de 250

 

«Places d’apprentissage en emploi aidé», selon les dispositions prévues à l’article 3 de la

 

présente délibération. Une ligne budgétaire spécifique est inscrite au budget de

 

fonctionnement de chaque exercice.

 

Art. 2

 

. – Un crédit de fonctionnement de 6 750 000 francs est ouvert au Conseil

 

administratif en vue de soutenir financièrement 250 «Places de travail première embauche

 

en emploi aidé», selon les dispositions prévues à l’article 4 de la présente délibération.

 

Une ligne budgétaire spécifique est inscrite au budget de fonctionnement lors de chaque

 

exercice budgétaire.

 

Art. 3

 

. – Les emplois aidés «Place d’apprentissage» couvrent la durée d’un contrat

 

d’apprentissage d’une durée maximale de quatre ans et ils sont notamment contrôlés par

 

les autorités compétentes communales, cantonales et fédérales. Le montant maximal de

 

la subvention est de 50% de la masse salariale de l’apprenti telle qu'elle est définie par les

 

usages de la profession ou les conventions collectives de travail de chaque branche

 

économique.

 

Art. 4

 

. – Les emplois aidés «Première embauche» couvrent la durée d’un contrat privé

 

au sens de l’article 319 du Code des obligations et suivant d’une durée maximale d’une

 

année. Le montant maximal de la subvention est de 50% de la masse salariale de

 

l’employé telle qu'elle est définie par les usages de la profession ou les conventions

 

collectives de travail de chaque branche économique.

 

Les contrats de «Première embauche» sont réservés prioritairement à ceux qui six mois

 

après l’obtention d’un certificat fédéral de capacité n’ont pas trouvé d’emploi convenable,

 

ceux qui sont de retour du service militaire et qui sont sans travail et ceux qui six mois

 

après avoir obtenu un Master de l’Université de Genève ou un titre équivalent d’une haute

 

école genevoise n’ont pas trouvé un emploi convenable.

 

Ceux qui ont bénéficié d’une place d’apprentissage en emploi aidé telle qu'elle est

 

mentionnée à l’article premier ne peuvent pas bénéficier d’un contrat de première

 

embauche auprès du même employeur.

 

Art. 5.

 

– Les ayants droit des emplois aidés sont, d’une part, tous jeunes âgés entre 15

 

et 25 ans domiciliés sur le territoire de la Ville de Genève et dont eux-mêmes ou leurs

 

responsables légaux sont contribuables sur la Ville de Genève, et, d’autre part, les

 

employeurs privés contribuables en Ville de Genève, prioritairement les PME, les artisans

 

ou les professions libérales, inscrites au Registre du commerce, à jour sur les plans

 

fiscaux et dont les charges sociales sont régulièrement payées et qui n’ont pas subi de

 

condamnation pour infraction à la loi sur l'assurance vieillesse et survivants ou la loi

 

fédérale sur les étrangers; seuls les employeurs n’ayant pas procédé à des licenciements

 

économiques ou abusifs dans les trois ans précédant la signature du contrat

 

d’apprentissage ou de travail privé «Première embauche» sont éligibles aux présentes

 

mesures.

 

Ces aides de la Ville de Genève ne sont pas cumulables avec d’autres prestations en

 

faveur de l’emploi ou de l’aide sociale de la Ville, du Canton ou de la Confédération, ni

 

d’organismes privés ou sociaux tels que l’Hospice général.

 

Art. 6.

 

– Le Conseil administratif établit un rapport annuel sur l’application des mesures

 

définies aux articles premier et suivants de la présente délibération et il le fournit au

 

Conseil municipal.

 

Art. 7.

 

– Le Conseil municipal, notamment par l'intermédiaire de la commission des

 

finances, est autorisé, en tout temps, à demander un rapport au Contrôle financier de la

 

Ville de Genève ou de tout autre organe mandaté par elle.

 

Art. 8

 

. – Il sera pourvu à la dépense prévue aux articles premier et 2 par l’affectation

 

d’une partie du boni 2010 de la Ville de Genève, lequel s’élève à 81 100 000 francs.

 

18:50 Écrit par Daniel Sormanni dans Citoyens, Economie, Emploi, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

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